Avant de procéder à la démolition d'un bien, les propriétaires sont tenus de procéder à un repérage des matériaux et produits amiantés afin d'éviter tous risques sanitaire sur les riverains et l'environnement. Ce repérage doit s'effectuer sur tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles. Le repérage, effectué par un professionnel certifié par
un organisme accrédité, concerne tous les matériaux et produits pouvant
contenir de l'amiante tels que les flocages, calorifugeages, faux
plafonds mais également ceux fixés à l'annexe 13-9 du Code de la santé
publique.
Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l'amiante est effectué avant toute démolition. |