Vous vendez

Deux étapes :

  1. Vous mettez votre bien en vente : le seul diagnostic immobilier obligatoire est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis le 01 janvier 2011 (Décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010) le résultat du diagnostic de performance énérgétique (DPE) doit être affiché avec la publicité du bien. 
  2. Votre bien est vendu :  pour cette étape il faut l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Cette liste varie en fonction de l'age de votre bien, son appartenance à une copropriété ou non et sa destination (habitation, commerce).
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ? 
  1. Pour tous : le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels et technologique et l'état parasitaire (termite selon les communes).
  2. Pour les biens en copropriété il faut la Loi Carrez
  3. Votre bien est récent, construit après 1997, vous n'avez rien d'autre à faire.
  4. Votre bien est construit entre 1949 et 1997, il faut ajouter les diagnostics Amiante, électricité et gaz si vous en êtes équipé.
  5. Votre bien date d'avant 1949, il faut ajouter le diagnostic plomb ou constat de risque d'exposition au plomb.