Deux étapes :- Vous mettez votre bien en vente : le seul diagnostic immobilier obligatoire est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis le 01 janvier 2011 (Décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010) le résultat du diagnostic de performance énérgétique (DPE) doit être affiché avec la publicité du bien.
- Votre bien est vendu : pour cette étape il faut l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Cette liste varie en fonction de l'age de votre bien, son appartenance à une copropriété ou non et sa destination (habitation, commerce).
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ? |
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